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le décret d'application est publié ce jour.Il confirme son entrée en vigueur au 01/01/2009 et son champ d'application.
Un diagnostic sur l'état de l'installation électrique sera bientôt nécessaire.
Un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation.
La norme NF expérimentale XP C 16-600 du mois de août 2007 fixe le contrôle de l'état des installations électriques des immeubles à usage d'habitation en France.
Le champ d'application du diagnostic electrique porte sur l'ensemble de l'installation d'électricité privative, visibles, visitables de l'installation des immeubles à usage d'habitation située en aval de l'appareil général de commande et de protection de cette installation.
Le diagnostic concerne l'ensemble des circuits de toutes tensions et natures de courant associés en vue de l'utilisation de l'énergie électrique. Le diagnostic électrique s'effectue, sans déplacement de meubles ni démontage de l'installation électrique ni destruction des isolants des câbles.
Le décret d'application du diagnostic électrique est daté du 24-04-2008, pour une mise en application au 1er janvier 2009.
Validité diagnostic électricité: D'une durée de 3 ans, le diagnostic électricité visera également à s'assurer de la présence de plusieurs dispositifs de sécurité qui devront être clairement mentionnés dans le rapport de diagnostic électricité.
Pour trouver un expert certifié en diagnostic électricité prés de chez vous cliquez sur votre région ou votre département dans la colonne de droite.
Les textes de loi sur le diagnostic électrique
Source http://www.dimexbat.com
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