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Diagnostic Amiante

Expert certifié diagnostic amiante

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Le certificateur immobilier recherche les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur, dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le certificateur immobilier procède au repérage systématique des matériaux suspects et réalise les prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport de diagnostic amiante qui mentionnera les résultats des analyses effectuées obligatoirement par un laboratoire agréé.

 

Les obligations :

  • Depuis le 1er janvier 2002, le diagnostic amiante étendu à l'ensemble des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante est obligatoire pour la démolition d'un immeuble bâti.
  • Depuis le 1er septembre 2002, pour exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés, un constat de présence ou d'absence d'amiante doit être joint obligatoirement à tout acte de vente d'un immeuble bâti.
  • Ce diagnostic est obligatoire pour les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
  • Pour les certificats délivrés avant le 22 Août 2002, le diagnostic amiante est obligatoirement à refaire.

- Période de validité : Aucune limite de validité si pas de modification.

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